J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13216

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Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910326A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :
Mme Sachot (Eugénie), épouse Roubin, greffière du troisième grade, est, à compter du 8 septembre 1999, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer, en remplacement de Mme Revel ;
Mme Dufros (Jeannine), épouse Boglio, adjointe administrative, est, à compter du 8 septembre 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.